Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé Les coordonnées des services régionaux de contrôle Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2023.
Contrôle pédagogique de l'apprentissage : nouvelle circulaire Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d'intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains... Par Valérie Michelet - Le 04 août 2023.
Organismes de formation : zoom sur quelques règles fondamentales du contrôle de l'administration Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Un tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage sur certaines de ces règles que les... Par Valérie Michelet - Le 26 septembre 2022.
Organismes de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité... La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative... Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2022.
Organismes de formation : sécurisez le process de preuve de la réalisation de vos actions de formation ! Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités... Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2022.
Organisme de formation : veillez à contrôler les titres/qualités des personnels intervenant dans vos formations Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'ils réalisent,... Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2022.
Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d'émargement La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er... Par Valérie Michelet - Le 30 août 2021.
Organisme de formation : la feuille d'émargement une pièce étroitement contrôlée Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier... Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2021.
Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l'activité de formation Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question... Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.
Organismes de formation : preuve de la réalité de l'action de formation Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence... Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.