Nouveau portail EFP Connect Depuis novembre 2024, le portail EFP Connect prend la suite de Mes démarches. Par Eugénie Caillet - Le 03 décembre 2024.
Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation : quelles sont les règles applicables ? Une décision du tribunal administratif de Rennes en date du 3 novembre 2023 nous donne l’occasion de faire le point sur les conditions autorisant l’administration à annuler la déclaration d’activité d’un organisme... Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2024.
Déclaration d'activité : rappel du Conseil d'Etat sur les conditions d'annulation par l'administration L'administration peut-elle annuler la déclaration d'activité d'un organisme de formation au motif que les formations délivrées n'entraient pas dans le champ de la formation professionnelle continue alors que... Par Valérie Michelet - Le 24 octobre 2022.
Organismes de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité... La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative... Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2022.
