Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation : quelles sont les règles applicables ?
Une décision du tribunal administratif de Rennes en date du 3 novembre 2023 nous donne l’occasion de faire le point sur les conditions autorisant l’administration à annuler la déclaration d’activité d’un organisme...
Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2024.