Décrets - Centre Inffo

Décrets

Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en...

Le décret définit les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme...

Par Hanene Gamara - Le 24 février 2025.

Compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et médiation en matière d'apprentissage dans...

Un décret du 18 janvier 2019 précise les conditions de compétence professionnelle exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et détermine le service désigné comme...

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2019.

Informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation...

Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général de France compétences pour permettre l'enregistrement d'une...

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2019.

Cadre national des certifications : publication du décret

La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications défini par le décret du 8 janvier 2019 qui détermine les critères de gradation des compétences au regard des...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret

La suppression au 1er janvier 2019 du Copanef, instance à l'origine de CléA explique la révision des dispositions relatives au socle de connaissances et de compétences. Il est désormais précisé que le socle de...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions

Un décret du 4 janvier 2019 fixe les modalités d'estimation et de répartition entre les collectivités bénéficiaires du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement transférées (Dronisep)....

Par Valérie Michelet - Le 07 janvier 2019.

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations

Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Il indique par ailleurs les modalités...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2019.

Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 janvier 2019, définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire pouvant être versée aux apprentis engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe la composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences. La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation

Un décret du 28 décembre 2018 fixe le montants des droits acquis au 1er janvier 2019 au titre du compte d'engagement citoyen. Conversion des heures acquises au titre du Compte d'engagement citoyen en euros Les...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.