Décrets - Page 2 sur 6 - Centre Inffo

Décrets

Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Entreprises bénéficiaires de l'aide Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.

Rémunération des apprentis : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.

Formation à distance, formation en situation de travail et convention de formation

Le décret n° 2018-1330 du 28 décembre précise les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail. Il détermine par ailleurs les modalités...

Par Nora Amandidane - Le 03 janvier 2019.

Modalités de mise en œuvre des actions de formation et bilans de compétences

Le décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 précise les conditions de mises en œuvre des actions de formation et des bilans de compétences. Action de formation L'action de formation se définit comme un parcours...

Par Nora Amandidane - Le 03 janvier 2019.

Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF

Deux décrets d'application de la loi Avenir professionnel précisent les modalités d'utilisation du compte personnel de formation (CPF) Précisions sur les formations éligibles Un des décrets aménage les dispositions...

Par Delphine Fabian - Le 03 janvier 2019.

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret Contenu protégé

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'administration de France compétences. Conseil d'administration Après avoir précisé que France compétences,...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : règles financières et comptables

Budget de France compétences 1° Adoption du budget Le budget de l'année est soumis au vote du conseil d'administration avant le 30 novembre de l'année précédente. Dans le cas où, avant le début de l'exercice,...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : médiateur

Un médiateur est chargé au sein de France compétences d'instruire les réclamations individuelles des usagers relatives : au conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés (hors agents de l'État),...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions d'évaluation et de qualité

Missions en matière de qualité France compétences est chargée de contribuer au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation dispensées. A ce titre, elle émet un avis sur le référentiel national...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.