Décrets - Page 3 sur 6 - Centre Inffo

Décrets

France compétences : péréquation inter-branches

France compétences verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : dotations financières versées chaque année

France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées, déduction faite de la dotation versée à l'Etat pour le financement...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions du Directeur général

Rémunération Les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat sont applicables au directeur général de France compétences....

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

Le projet de transition professionnelle opérationnel depuis le 1er janvier Contenu protégé

Comme indiqué dans le projet de décret communiqué par la DGEFP à Centre Inffo début décembre, le décret n° 2018-1339 relatif aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle...

Par Anne Grillot - Le 02 janvier 2019.

Alimentation du compte personnel de formation : publication du décret Contenu protégé

Un décret précise les nouvelles modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019. Alimentation du compte d'un salarié Le compte personnel de formation...

Par Delphine Fabian - Le 02 janvier 2019.

Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi Avenir professionnel publiés au 31 décembre 2018 Contenu protégé

Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ont été publiés entre le 5 septembre et le 31 décembre 2018. Pour une analyse juridique...

Par David Garcia - Le 02 janvier 2019.

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté

Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation...

Un décret du 28 décembre 2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées. Modalités de conclusion, d'exécution des contrats pluriannuels d'objectifs et...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, ProA,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'Opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre...

Un nouveau cahier des charges relatif à « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » est approuvé par arr^été en date du 26 décembre2018....

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.