Décrets - Page 4 sur 6 - Centre Inffo

Décrets

Attributions et composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation...

Un décret du 26 décembre 2018 précise et complète les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective afin de lui permettre d'exercer pleinement son rôle consultatif dans...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur...

A titre expérimental pour une durée de trois ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Monétisation des droits formation au titre du C2P et pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine...

Un décret du 27 décembre 2018 organise la "monétisation" des droits à formation au titre du compte professionnel de formation et de ceux inscrits sur le compte personnel de formation pour les victimes d'un accident...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la...

Le décret du 21 décembre 2018 détaille les obligations, notamment d'information et de transmission de données, des opérateurs de compétences. Service dématérialisé d'information Les opérateurs de compétences...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge

Un décret en date du 21 décembre 2018 fixe les règles de prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires par les opérateurs de compétences. Décision de rejet d'une demande de prise...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : gestion des fonds

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités de gestion des fonds de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences. Sections financières 1° Deux sections financières obligatoires L'opérateur...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateurs de compétences : constitution et organisation

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités d'organisation des opérateurs de compétences. Constitution de l'opérateur de compétences L'agrément d'un opérateur de compétences est subordonné à l'existence...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait

Un décret du 21 décembre 2018 précise les modalités d'agrément des opérateurs de compétences. Délivrance de l'agrément L'agrément des opérateurs de compétences est délivré par arrêté du ministre chargé de la...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Formation hors temps de travail : publication du décret

Depuis la loi du 5 septembre 2018, une action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires,...

Par Nora Amandidane - Le 28 décembre 2018.

Obligation d'information des opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle : publication du décret

Les institutions, organismes et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.