Décrets - Page 5 sur 6 - Centre Inffo

Décrets

Commissions professionnelles consultatives : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la composition, les règles d'organisation et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création,...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant : publication...

Un décret publié au JO du 22 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant. L'expérimentation,...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. A l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Contribution des particuliers employeurs : nouvelles règles de gestion

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe les règles de gestion des contributions du particulier employeur applicables au 1er janvier 2019 compte-tenu des évolutions induites par la loi du 5 septembre 2018. La contribution...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Contrats soumis à la contribution spécifique de 1 % dédiée au financement du CPF : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe la liste des types de contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique dédiée au financement du compte personnel de formation...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Reconversion ou promotion par alternance : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de compétences au 1er janvier 2019 : la reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l'article 24 de la loi...

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2018.

Manquement des certificateurs aux obligations qui leur incombent : publication du décret

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation...

A compter du 1er janvier 2019, c'est France compétences qui établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique qui prend le relais de l'Inventaire...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : publication du...

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les critères d'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire spécifique. Critères d'enregistrement des demandes...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.