Droit - Réglementation - Centre Inffo

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d'évaluer une action de formation Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Création et reprise d'entreprise : seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF Contenu protégé

Surveillées de près depuis 2022, les actions de formation à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) proposées sur la plateforme « Mon compte formation » font l’objet d’une nouvelle mesure de régulation...

Par Estelle Durand - Le 20 février 2025.

IA Act : entrée en application des premières mesures

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*13 La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 30 janvier 2025.

Inffo formation n° 1090 - Développer le “pouvoir d'agir" par la formation Contenu protégé

L’organisation peut-elle favoriser l’émancipation ? La performance économique de l’entreprise peut-elle s’accorder avec les souhaits individuels de développement et de formation de ses salariés ? Oui, répondent...

Par François Boltz - Le 08 janvier 2025.

Inffo formation n° 1086 - Harcèlement sexuel au travail : former pour faire changer les esprits Contenu protégé

Les formations à la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans l’emploi se multiplient, dans le privé comme dans le public. Un outil majeur de prévention, mais aussi de modification des...

Par François Boltz - Le 07 novembre 2024.

Améliorer l'efficience du système de formation continue des médecins Contenu protégé

La Cour des comptes émet des recommandations pour simplifier les obligations de formation continue imposées aux médecins, qui ne sont pour l’instant que peu respectées.

Par Sarah Nafti - Le 01 octobre 2024.

Déclarations Contenu protégé

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mai 2024.

IA en formation : quel cadre légal ?

Du RGPD à l’IA Act, l’outillage réglementaire à destination des acteurs de la formation qui s’emparent des intelligences artificielles génératives ne cesse de croître. Invitée du salon Innovative Learning, l’avocate...

Par Nicolas Deguerry - Le 29 mars 2024.

Formation professionnelle et apprentissage en Europe

La Commission européenne cherche à valoriser davantage les connaissances

Deux nouvelles recommandations de la Commission européenne visent à créer un environnement propice à une participation citoyenne durable et à gérer la participation des citoyens à la valorisation des connaissances....

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.