Droit - Réglementation - Centre Inffo

Améliorer l'efficience du système de formation continue des médecins Contenu protégé

La Cour des comptes émet des recommandations pour simplifier les obligations de formation continue imposées aux médecins, qui ne sont pour l’instant que peu respectées.

Par Sarah Nafti - Le 01 octobre 2024.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d'évaluer une action de formation Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions...

Par Centre Inffo - Le 19 juillet 2024.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*11 La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 28 mai 2024.

Déclarations Contenu protégé

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mai 2024.

IA en formation : quel cadre légal ?

Du RGPD à l’IA Act, l’outillage réglementaire à destination des acteurs de la formation qui s’emparent des intelligences artificielles génératives ne cesse de croître. Invitée du salon Innovative Learning, l’avocate...

Par Nicolas Deguerry - Le 29 mars 2024.

Formation professionnelle et apprentissage en Europe

La Commission européenne cherche à valoriser davantage les connaissances

Deux nouvelles recommandations de la Commission européenne visent à créer un environnement propice à une participation citoyenne durable et à gérer la participation des citoyens à la valorisation des connaissances....

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.

CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée

Un décret à paraître prochainement va changer la donne en matière de sous-traitance sur le marché du compte personnel de formation (CPF). Passage en revue des nouveautés à venir pour les prestaires de formation...

Par Estelle Durand - Le 27 septembre 2023.

Tout savoir (ou presque) sur le contrôle de la formation professionnelle

A quelles obligations sont soumis les prestataires de formation ? Que recouvrent les contrôles opérés par l’Etat, les opérateurs de compétences ou la Caisse des dépôts ? Quelles sont les sanctions encourues en...

Par Estelle Durand - Le 06 septembre 2023.

Quels changements attendent les acteurs de la formation ? (Club du droit)

Pour son premier rendez-vous de la rentrée, le Club du droit de Centre Inffo s’est prêté à un exercice de prospective. Si la réforme de 2018 n’est pas remise en cause, un projet de loi devrait y apporter des...

Par Catherine Trocquemé - Le 06 octobre 2022.

L'Afest, une action de formation comme les autres ? Contenu protégé

De sa mise en œuvre à son financement, l’action de formation en situation de travail (Afest) suscite encore beaucoup de questions. Le webinaire organisé par Centre Inffo, le 17 février, a été l’occasion de faire...

Par Raphaëlle Pienne - Le 24 février 2022.