Le décret n° 2017-684 modifiant les dispositions relatives à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes est paru au Journal officiel le 30 avril. Il précise le régime des autorisations d'absence accordées. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) prévoyait une formation initiale et […]

Deux nouveaux organismes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2018 pour dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : le Centre international de plongée Les Glénan, l'Association pour les formations maritimes et subaquatiques (AFMS). En revanche, pour Seanergy , l'agrément n'a pas été reconduit.. Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté […]

Dans une décision du 26 avril 2017, le Conseil d'État renvoie vers le tribunal administratif de Paris l'affaire qui oppose la Fédération de la formation professionnelle au Copanef [[Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle ]] concernant l'habilitation d'organismes de formation devant délivrer la certification CléA.

Les formateurs, qui travaillent aujourd'hui sous des statuts très divers, sont-ils menacés par l'uberisation [ 1 ]Utilisation de services par les professionnels et les clients qui se contactent directement et presque instantanément grâce aux nouvelles technologies. de leur secteur ? Telle est la question soulevée par l'intervention de Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit de […]

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

Le décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) a été publié au JO du 21 mars 2017.

Saisi par le Conseil d'État d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la Constitution de l'article L.6362-7-1 du Code du travail qui fixe les règles du remboursement, par une entreprise ou un organisme de formation, des coûts de formation prononcé à l'issue d'un contrôle administratif devant valider la réalité d'une action de […]

Dans une décision du 7 mars 2017, la Cour de cassation précise qu' un employeur qui ne remet pas au salarié le formulaire de CSP commet un manquement à ses obligations qui cause un préjudice au salarié, informé...

À l'occasion du Conseil des ministres du 15 mars 2017, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, a présenté un projet de loi relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour une quinzaine de professions réglementées visant à ratifier l'ordonnance 2016-1089 du 22 décembre 2016. Le texte précise les conditions dans lesquelles les professionnels […]

Réuni en bureau aujourd'hui mardi 7 mars 2017, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examine deux projets de décrets relatifs à l'enseignement à distance en apprentissage. Une évolution issue de l'article 72 de la loi Travail [ 1 ]Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la […]