Droit - Réglementation - Page 11 sur 31 - Centre Inffo

Aspects juridiques de l'uberisation de la profession de formateur Contenu protégé

Les formateurs, qui travaillent aujourd'hui sous des statuts très divers, sont-ils menacés par l'uberisation [ 1 ]Utilisation de services par les professionnels et les clients qui se contactent directement et presque instantanément grâce aux nouvelles technologies. de leur secteur ? Telle est la question soulevée par l'intervention de Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit de […]

Par Christelle Destombes - Le 02 mai 2017.

Le compte d'engagement citoyen élargi (projet de décret examiné au Cnefop) Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

Par Christelle Destombes - Le 05 avril 2017.

Portail numérique des droits sociaux dans le cadre du CPA : publication du décret

Le décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) a été publié au JO du 21 mars 2017.

Par Valérie Michelet - Le 27 mars 2017.

Une question prioritaire de constitutionnalité clarifie la procédure de remboursement d'une formation Contenu protégé

Saisi par le Conseil d'État d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la Constitution de l'article L.6362-7-1 du Code du travail qui fixe les règles du remboursement, par une entreprise ou un organisme de formation, des coûts de formation prononcé à l'issue d'un contrôle administratif devant valider la réalité d'une action de […]

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2017.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : l'absence de remise du formulaire cause un préjudice au salarié

Dans une décision du 7 mars 2017, la Cour de cassation précise qu' un employeur qui ne remet pas au salarié le formulaire de CSP commet un manquement à ses obligations qui cause un préjudice au salarié, informé...

Par Valérie Michelet - Le 17 mars 2017.

Un projet de loi relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles à l'échelle européenne en Conseil des ministres Contenu protégé

À l'occasion du Conseil des ministres du 15 mars 2017, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, a présenté un projet de loi relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour une quinzaine de professions réglementées visant à ratifier l'ordonnance 2016-1089 du 22 décembre 2016. Le texte précise les conditions dans lesquelles les professionnels […]

Par Centre Inffo - Le 16 mars 2017.

L'ouverture de l'apprentissage à l'enseignement à distance examinée par le Cnefop Contenu protégé

Réuni en bureau aujourd'hui mardi 7 mars 2017, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examine deux projets de décrets relatifs à l'enseignement à distance en apprentissage. Une évolution issue de l'article 72 de la loi Travail [ 1 ]Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la […]

Par Nicolas Deguerry - Le 07 mars 2017.

« La formation professionnelle est un sujet plutôt consensuel et bien préparé en amont » (Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée... Contenu protégé

Invitée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) le 28 février, Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présente le bilan du travail réalisé pendant la législature. Celui-ci a commencé, dès septembre 2012, par la création des emplois d'avenir, pour favoriser l'insertion dans l'emploi : « Avec 348 000 contrats signés à […]

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.

Ouverture du concours du nouveau corps des psychologues de l'Éducation nationale Contenu protégé

Au terme de plusieurs années de dialogue social, 2017 consacre la création du corps unique de psychologues de l'Éducation nationale : après la publication du décret statutaire au Journal officiel du 2 février 2017, c'est la toute première session des nouveaux concours qui s'ouvre du 7 février au 7 mars 2017. Plus de 300 postes sont […]

Par Nicolas Deguerry - Le 13 février 2017.

Le Parlement adopte définitivement l'ordonnance faisant de l'Afpa un Epic Contenu protégé

Le projet de loi, ratifiant l'ordonnance 2016-1519 du 10 novembre créant l'Epic Afpa (Agence pour la formation professionnelle des adultes) au sein du service public de l'emploi, a été définitivement adopté par le Sénat jeudi 9 février (279 voix pour, 0 contre). Il avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 19 janvier dernier. […]

Par Béatrice Delamer - Le 13 février 2017.