L’Assemblée nationale devait se prononcer dans le cadre d’une procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont plusieurs articles font référence à la formation professionnelle, mardi 14 juin.

La législation renforce aujourd'hui les procédures afin de s'assurer de la qualité des actions de formation et de lutter contre les risques de dérives (cf le décret dit « qualité » du 30 juin 2015). Cette obligation légale « de qualité » qui pèse aujourd'hui sur les acheteurs publics et assimilés (Etat, Région, Pôle emploi, […]

Comment s'organise le contrôle de la bonne utilisation des fonds de la formation par les organismes de formation ? Tout l'objet du décryptage apporté par Stéphane Rémy, chef de la mission Organisation des contrôles à la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), et son adjoint, Philippe Delagarde, ce jeudi 19 mai lors […]

Quel calendrier concernant les étapes de consultation des représentants du personnel en 2016 en matière de formation ? Le décret d’application, prévu originellement au début de l’année 2016 et précisant les échéances sur la consultation du plan de formation, commence à se faire attendre. Lors de la « Matinale de la formation dans l’entreprise » organisée par Centre Inffo ce mardi 10 mai, Pierre-François Tallet, chargé d’études et juriste...

Le compte personnel de formation étendu aux travailleurs indépendants est-il analogue à celui des salariés ? C'est la question que soulève Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique[Chronique 106, Le compte personnel de formation des travailleurs indépendants angle mort de la loi Travail, Jean-Marie Luttringer et Arnold Brum consultant et partenaire de JML Conseil, [www.jml-conseil.fr[/footnote]. Selon […]

Une circulaire publiée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et mise en ligne le 29 mars 2016 vient préciser le champ d'application, les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de gestion de l'aide « TPE jeunes apprentis ». Cette aide forfaitaire de l'État s'adresse aux très petites entreprises, soit […]

Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d'entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans l'ordre alphabétique en tête du communiqué, les logos témoignent de l'ampleur de la mobilisation : Afep [ 1 […]

Pour sa journée d'étude consacrée au compte personnel d'activité (CPA) organisée mardi 15 mars 2016, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST)[Journée organisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales ([Ires) et le laboratoire EDHES.[/footnote] avait demandé au juriste consultant Jean-Marie Luttringer de venir « mettre en perspective juridique » le nouveau dispositif phare du […]

Le Fafsea, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafsea est abrogé. voir aussi notre actualité : Modification […]

L'Opca 3+ en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage connaît des modifications dans son champ d'application. S'il reste compétent dans ses trois secteurs d'origine que sont : les matériaux pour la construction et l'industrie ; l'intersecteurs papiers cartons ; et l'ameublement et bois ; son champ d'activité est restreint dans ce troisième secteur. En […]