Moins d'un mois après avoir été saisi par le Premier ministre [ 1 ]14 juin 2016., le Cese a rendu mardi 12 juillet son avis sur le titre 1er de l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer et sur l'étude d'impact de ce projet. Rapporteur de l'avis, Christian Vernaudon le souligne […]

Le décret tant attendu par les entreprises sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel vient d'être publié au Journal officiel [1]. Il précise, entre autres, le contenu des informations mises à disposition du comité d'entreprise notamment en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Pour mémoire, cette consultation porte […]

Les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2016 s'élèvent à :  Assiette forfaitaire horaire : 1,63 €  Cotisation vieillesse : 0,29 € Circulaire CNAV n° 2016-30 du 24 juin 2016

Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l'État a été adopté le 8 juin à l'Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin 2 [ 1 ]Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]

L’Assemblée nationale devait se prononcer dans le cadre d’une procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont plusieurs articles font référence à la formation professionnelle, mardi 14 juin.

La législation renforce aujourd'hui les procédures afin de s'assurer de la qualité des actions de formation et de lutter contre les risques de dérives (cf le décret dit « qualité » du 30 juin 2015). Cette obligation légale « de qualité » qui pèse aujourd'hui sur les acheteurs publics et assimilés (Etat, Région, Pôle emploi, […]

Comment s'organise le contrôle de la bonne utilisation des fonds de la formation par les organismes de formation ? Tout l'objet du décryptage apporté par Stéphane Rémy, chef de la mission Organisation des contrôles à la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), et son adjoint, Philippe Delagarde, ce jeudi 19 mai lors […]

Quel calendrier concernant les étapes de consultation des représentants du personnel en 2016 en matière de formation ? Le décret d’application, prévu originellement au début de l’année 2016 et précisant les échéances sur la consultation du plan de formation, commence à se faire attendre. Lors de la « Matinale de la formation dans l’entreprise » organisée par Centre Inffo ce mardi 10 mai, Pierre-François Tallet, chargé d’études et juriste...

Le compte personnel de formation étendu aux travailleurs indépendants est-il analogue à celui des salariés ? C'est la question que soulève Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique[Chronique 106, Le compte personnel de formation des travailleurs indépendants angle mort de la loi Travail, Jean-Marie Luttringer et Arnold Brum consultant et partenaire de JML Conseil, [www.jml-conseil.fr[/footnote]. Selon […]

Une circulaire publiée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et mise en ligne le 29 mars 2016 vient préciser le champ d'application, les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de gestion de l'aide « TPE jeunes apprentis ». Cette aide forfaitaire de l'État s'adresse aux très petites entreprises, soit […]