Pour sa journée d'étude consacrée au compte personnel d'activité (CPA) organisée mardi 15 mars 2016, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST)[Journée organisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales ([Ires) et le laboratoire EDHES.[/footnote] avait demandé au juriste consultant Jean-Marie Luttringer de venir « mettre en perspective juridique » le nouveau dispositif phare du […]

Le Fafsea, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafsea est abrogé. voir aussi notre actualité : Modification […]

L'Opca 3+ en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage connaît des modifications dans son champ d'application. S'il reste compétent dans ses trois secteurs d'origine que sont : les matériaux pour la construction et l'industrie ; l'intersecteurs papiers cartons ; et l'ameublement et bois ; son champ d'activité est restreint dans ce troisième secteur. En […]

En son titre III [ 1 ]Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique., l'avant-projet de loi[ 3 ]Version transmise au Conseil d'État le 17 février 2016. El Khomri visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs introduit le compte […]

L'Unédic vient de publier une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement et de reclassement pour les salariés visés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 personnes. La mise en œuvre en est confiée à Pôle emploi. Cette instruction remplace les précédentes sur le CSP, notamment […]

Nouveau président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi est intervenu mercredi 27 janvier 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour faire une proposition de loi sur l'apprentissage [ 1 ]Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015, la proposition de loi de Christian Estrosi avait été renvoyée à […]

Un arrêté du 23 décembre 2015, publié au JO du 19 janvier 2016, fixe le nouveau modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».

En votant vendredi 11 décembre 2015, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, l'amendement gouvernemental 273, les députés ont entériné la cotisation que les collectivités vont devoir verser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la formation des agents. Alors qu'elle est de 1 % actuellement, son taux […]

Gratuité d'accès aux formations aux demandeurs d'emploi à des formations de niveau IV et V (Niveau bac et CAP, BEP) et prise en charge des demandeurs d'emploi entre régions d'accueil et de résidence… ces deux principes généraux du service public régional de formation instaurés par la loi du 5 mars 2014 font l'objet de deux […]

Un ensemble d'arrêtés viennent d'habiliter les 19 Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir à compter du 1er janvier 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Ces arrêtés concernent : le Fafih, […]