En dépit de la torpeur caniculaire, cette année le mois d’août a été plus animé dans le secteur de la formation professionnelle que l’on aurait pu l’imaginer. Premier coup de tonnerre, l’annonce du départ du ministre François Rebsamen à l’issue du conseil des ministres du 23 juillet...

Définitivement adoptée le 10 juillet dernier, la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques se retrouve actuellement soumis à l'examen du Conseil constitutionnel sur demande des députés Les Républicains. Volontiers qualifié de "loi fourre-tout", le texte final comprend quelques 300 articles. Dont certains concernent directement la formation professionnelle. Le financement du […]

Agrément de la convention CSP Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention, entrée en vigueur le 1er février 2015, est applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Elle vient d'être agréée, rendant obligatoires ses dispositions pour tous les employeurs et leurs salariés. Les principales évolutions du dispositif sont : […]

Le décret précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse pour les étudiants. Sont détaillés : les conditions d'éligibilité des étudiants, la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte, le délai de demande, le mode de calcul du versement dû par l'étudiant, les […]

En première ligne pour la mise en œuvre de la réforme, le président du Copanef[ 1 ]Comité paritaire national de l'emploi et de la formation, Christian Janin, dresse un bilan « globalement très positif » au premier anniversaire de la loi du 5 mars 2014. Il nous dit pourquoi et souligne l'ampleur des chantiers à venir. Une […]

« Même si l'entreprise n'est pas intéressée par le compte personnel de formation (CPF) en tant qu'outil de gestion de départ en formation, elle va devoir s'y intéresser, car il y aura des répercussions sur son budget formation. » Tel est l'avertissement formulé par Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle Juridique-Observatoire de Centre Inffo, à l'occasion d'une présentation […]

La DGEFP vient de publier une circulaire commentant la mise en oeuvre des périodes de mise en situation professionnelle dans laquelle elle précise ces situations de travail et la couverture Accidents du travail-Maladies professionnelles lors de celles-ci. Elle porte sur :  le nombre, la durée, les bénéficiaires et le renouvellement des périodes  l'objet des périodes […]

Un abaissement des cotisations en cas de rachat de trimestre pour la retraite, est prévu au titre de certaines années d'études supérieures et de périodes d'apprentissage. Le montant des cotisations pour la retraite permettant aux assurés de valider des trimestres d'assurance vieillesse est abaissé. La période d'études supérieures doit être comprise dans un délai de […]