« Même si l'entreprise n'est pas intéressée par le compte personnel de formation (CPF) en tant qu'outil de gestion de départ en formation, elle va devoir s'y intéresser, car il y aura des répercussions sur son budget formation. » Tel est l'avertissement formulé par Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle Juridique-Observatoire de Centre Inffo, à l'occasion d'une présentation […]

La DGEFP vient de publier une circulaire commentant la mise en oeuvre des périodes de mise en situation professionnelle dans laquelle elle précise ces situations de travail et la couverture Accidents du travail-Maladies professionnelles lors de celles-ci. Elle porte sur :  le nombre, la durée, les bénéficiaires et le renouvellement des périodes  l'objet des périodes […]

Un abaissement des cotisations en cas de rachat de trimestre pour la retraite, est prévu au titre de certaines années d'études supérieures et de périodes d'apprentissage. Le montant des cotisations pour la retraite permettant aux assurés de valider des trimestres d'assurance vieillesse est abaissé. La période d'études supérieures doit être comprise dans un délai de […]

Pour des raisons d'efficacité comme de contrôle de la dépense publique, la question de la qualité de l'offre de formation est ressortie avec force lors des débats parlementaires portant sur la loi du 5 mars 2014.

« Leurs missions sont élargies, leurs capacités d'intervention sensiblement accrues, l'encadrement de leur action assoupli, mais leur responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics, des branches professionnelles et des entreprises s'en trouve largement augmentée. » Ainsi, le consultant Jean-Pierre Willems décrit-il le nouveau paysage des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) dans un article à paraître dans le […]

Le consultant Jean-Pierre Willems avait déjà évoqué le problème dans une chronique publiée sur son blog le 7 octobre 2014 : en requérant que les parties de certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles soient reprises dans les listes éligibles au compte personnel de formation (CPF), le décret 2014-1119 [ 1 ]Décret n° 2014-1119 du […]

En matière d'achat de formation, c'est une revendication très ancienne des Régions qui vient d'être satisfaite avec la parution lundi 24 novembre du décret sur les procédures d'habilitation des organismes de formation proposant des actions d'insertion et de formation professionnelle dans le cadre du service d'intérêt économique général (SIEG, voir notre article). Chef de la […]

La procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la Région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle est décrite dans ce décret. Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion […]

La loi du 12 novembre 2013 permet au Gouvernement de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens en prévoyant que le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. A partir du 12 novembre 2014, 1 200 procédures relèveront de ce principe. Les annexes des décrets donnent les […]

« Maintenir un haut niveau initial d'emplois aidés face à une situation de l'emploi toujours délicate », tel était l'objectif de l'amendement 461défendu par Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l'Assemblée nationale. Adopté lundi 3 novembre 2014, l'amendement prévoit 15 000 emplois d'avenir de plus et revoit à la hausse le soutien […]