Après un vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi par l'Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée par le Premier ministre. Elle a abouti, le 23 avril, à un texte commun qui a été examiné ce 14 mai par le Sénat. En effet, le […]

Par vote solennel mardi 9 avril [ 1 ]250 voix pour, essentiellement le groupe socialise, républicain et citoyen ; 26 contre, pour une large part, le groupe de la gauche démocrate et républicaine (Front de gauche) et 278 abstentions, en grande partie l'UMP, l'UDI, mais aussi les écologistes, l'Assemblée nationale a adopté le projet de […]

Pour mémoire, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), issu du contrat de transition professionnelle (CTP), dispositif expérimental dans une quarantaine de bassins d'emploi, inscrit les personnes dont le licenciement économique est envisagé dans une logique d'accompagnement soutenu. Il permet, notamment, des périodes de formation et de reprise d'emploi. Sa durée est fixée à 12 mois […]

Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Les organismes et établissements souhaitant se constituer Organisme de DPC (ODPC) vont pouvoir déposer leur demande d’enregistrement auprès de l’OGDPC et être évalué par la ou les Commissions Scientifiques compétentes. En effet, viennent d'être précisés par arrêté le contenu de la demande d’enregistrement et la période d'enregistrement.

Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

En 2010, 31,5 milliards d'euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, soit seulement 2 millions d'euros de plus qu'en 2009, année noire de la crise, indique le « jaune budgétaire » annexé au PLF 2013 mis en ligne sur le site de la Performance publique. Rapportée au produit intérieur brut […]

«Le projet de loi relatif aux contrat de génération doit être adopté par le conseil des ministre le 12 décembre 2013 pour un vote par le parlement début 2013 ». C'est ce qu'annonce Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association […]

Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]