Question 4.3 Contenu protégé Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 8.4 Contenu protégé Sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation lorsque son bénéficiaire relève d'une convention de reclassement personnalisée ou d'un contrat de transition professionnelle ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.2 Contenu protégé Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.1 Contenu protégé Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 7.4 Contenu protégé Dans quel cas, le rapport spécial du commissaire aux comptes doit-il mentionner le cumul de fonction d'administrateur ou de salarié ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 7.3 Contenu protégé Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 7.1 Contenu protégé Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 6.6 Contenu protégé Quel est le niveau des frais d'information et de gestion et des frais de mission ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 6.5 Contenu protégé Y a-t-il un taux de part variable spécifique aux organismes agréés au titre du congé individuel de formation ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 6.4 Contenu protégé Comment distinguer les frais d'information générale, compris dans les frais de gestion et d'information, des frais d'information-conseil prévus dans les frais de mission des Opca ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
