Droit - Réglementation - Page 25 sur 31 - Centre Inffo

Question 6.3 Contenu protégé

Pourquoi les coûts de diagnostic sont intégrés dans les frais de mission des Opca ? Ces prestations peuvent-elles être réalisées directement par l'Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.1 Contenu protégé

Pourquoi le décret prévoit-il des frais de mission ? Relèvent-ils de la convention d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.2 Contenu protégé

Qu'entend-on par répartition des dépenses relatives aux frais d'information et de gestion et aux frais de missions au prorata des collectes de chaque agrément ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.1 Contenu protégé

Les Opca doivent-ils anticiper la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.5 Contenu protégé

L'Opca peut‑il proposer à l'entreprise plusieurs formes d'adhésion moyennant un tarif à la carte, selon le niveau de prestations de service proposées ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.1 Contenu protégé

Quelle procédure doit on suivre pour demander le nouvel agrément d'un Opca ?

Par Centre Inffo - Le 16 juin 2011.

Question 1.4 Contenu protégé

Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.5 Contenu protégé

Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.9 Contenu protégé

Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.13 Contenu protégé

En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.