Droit - Réglementation - Page 26 sur 31 - Centre Inffo

"Aucun texte n'impose à l'employeur de former, mais il a l'obligation d'adapter" (Jean-Pierre Willems) Contenu protégé

A l'occasion du séminaire organisé par Circé Consultants, et intitulé « Le droit de la formation à travers la jurisprudence » (voir aussi notre article du jour), les intervenants ont retracé les bases de « l'obligation d'adaptation aux évolutions de l'emploi » pour l'employeur, ainsi que ses limites. C'est dans l'arrêt « Expovit », prononcé […]

Par Aurélie Gerlach - Le 18 mai 2009.

Les parlementaires devront préciser le caractère prescriptif des plans régionaux de développement des formations (Dominique Balmary, président du CNFPTLV) Contenu protégé

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) « reconnu et confirmé comme un lieu de rencontre et de travail de l’ensemble des acteurs » par le projet de loi adopté par le conseil des ministres du 29 avril (voir notre article), Dominique Balmary, son président,...

Par Béatrice Delamer - Le 04 mai 2009.

Le décret sur l'emploi des seniors n'est pas « au placard » (Laurent Wauquiez) Contenu protégé

Les pénalités pour les entreprises peu enclines à embaucher des seniors remises sine die, c'est fort probable. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009, la mesure selon laquelle les entreprises qui ne concluraient pas un accord ou n'auraient pas élaboré de plan pour l'emploi des salariés âgés au 1er janvier […]

Par Béatrice Delamer - Le 08 avril 2009.

Recodification du Code du travail : rectification

Un décret rectifie des articles du Code du travail dans le cadre de la recodification.

Par Romain Pigeaud - Le 23 mars 2009.

Certains seuils de code de marchés publics sont relevés Contenu protégé

Le plan de relance de l'économie prononcé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai, se traduit par deux décrets concernant les marchés publics parus le 20 décembre. L'un concerne le relèvement du seuil en deçà duquel il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un appel d'offres. Il passe de 4 000 euros à 20 […]

Par Centre Inffo - Le 24 décembre 2008.

Conseil des ministres : mise en œuvre du plan de relance de l'économie française Contenu protégé

Le Conseil des ministres exceptionnellement réuni le 19 décembre a adopté les textes permettant la mise en œuvre du plan de relance de l'économie française 2009 tel qu'il a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier à Douai. Deux projets de loi [ 1 ]Loi de finances rectificative pour 2009. Accélération des programmes […]

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2008.

La collecte des Opca progresse sur l'année 2007 Contenu protégé

Les entreprises passent davantage par les OPCA pour financer la formation de leurs salariés. C'est un des indicateurs clés du PLF 2009, volet formation professionnelle et entreprises voir article. Ainsi, en 2007, les Opca ont comptabilisé une collecte globale de 5,745 milliards d'euros, soit une progression de + 4 % en un an. En trois […]

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2008.

Les entreprises investissent davantage dans la formation (PLF 2009) Contenu protégé

En 2007, les dépenses de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus ont augmenté par rapport à 2006, passant de 8,6 à 8,9 milliards d'euros. La prééminence des grandes entreprises dans l'effort de formation professionnelle se confirme. C'est ce qui ressort du projet de loi de finance 2009 (PLF 2009) - avec les […]

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2008.

Le Revenu de solidarité active adopté par l'Assemblée nationale en première lecture Contenu protégé

Le Revenu de solidarité active (RSA) a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale mercredi 8 octobre, par 306 voix contre 20. Les députés PS se sont abstenus à l’unanimité. Les quatre députés Verts en ont fait autant, tandis que le PCF a voté contre. Le Sénat devrait discuter le texte à partir du 20 octobre.

Par Centre Inffo - Le 09 octobre 2008.

Autopsie du Contrat nouvelle embauche (Etude Dares) Contenu protégé

Une récente étude de la Dares [ 1 ]Du contrat nouvelle embauche au CDI Première Synthèse information - septembre 2008 apporte un éclairage concret sur la courte histoire du « contrat nouvelle embauches » (CNE), abrogé en juin 2008, trois ans après sa création, en août 2005. Au cours leur enquête, les auteurs démontrent la […]

Par Gonzague Rambaud - Le 29 septembre 2008.