Droit - Réglementation - Page 27 sur 31 - Centre Inffo

Conseil des ministres : mise en œuvre du plan de relance de l'économie française Contenu protégé

Le Conseil des ministres exceptionnellement réuni le 19 décembre a adopté les textes permettant la mise en œuvre du plan de relance de l'économie française 2009 tel qu'il a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier à Douai. Deux projets de loi [ 1 ]Loi de finances rectificative pour 2009. Accélération des programmes […]

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2008.

La collecte des Opca progresse sur l'année 2007 Contenu protégé

Les entreprises passent davantage par les OPCA pour financer la formation de leurs salariés. C'est un des indicateurs clés du PLF 2009, volet formation professionnelle et entreprises voir article. Ainsi, en 2007, les Opca ont comptabilisé une collecte globale de 5,745 milliards d'euros, soit une progression de + 4 % en un an. En trois […]

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2008.

Les entreprises investissent davantage dans la formation (PLF 2009) Contenu protégé

En 2007, les dépenses de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus ont augmenté par rapport à 2006, passant de 8,6 à 8,9 milliards d'euros. La prééminence des grandes entreprises dans l'effort de formation professionnelle se confirme. C'est ce qui ressort du projet de loi de finance 2009 (PLF 2009) - avec les […]

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2008.

Le Revenu de solidarité active adopté par l'Assemblée nationale en première lecture Contenu protégé

Le Revenu de solidarité active (RSA) a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale mercredi 8 octobre, par 306 voix contre 20. Les députés PS se sont abstenus à l’unanimité. Les quatre députés Verts en ont fait autant, tandis que le PCF a voté contre. Le Sénat devrait discuter le texte à partir du 20 octobre.

Par Centre Inffo - Le 09 octobre 2008.

Autopsie du Contrat nouvelle embauche (Etude Dares) Contenu protégé

Une récente étude de la Dares [ 1 ]Du contrat nouvelle embauche au CDI Première Synthèse information - septembre 2008 apporte un éclairage concret sur la courte histoire du « contrat nouvelle embauches » (CNE), abrogé en juin 2008, trois ans après sa création, en août 2005. Au cours leur enquête, les auteurs démontrent la […]

Par Gonzague Rambaud - Le 29 septembre 2008.

Financement du RSA : aucune niche fiscale ne sera épargnée Contenu protégé

C'est à partir de demain, mardi 23 septembre, que le projet de loi sur la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) sera discuté au Palais Bourbon. Entre temps, un amendement prévoyant le principe d'un plafonnement des niches fiscales pour financer une partie du RSA a été adopté, jeudi 18 septembre, par la commission des […]

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2008.

Christine Lagarde : il était légitime que le gouvernement légifère sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi Contenu protégé

Les partenaires sociaux n'avaient pas apprécié le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi (voir notre article et aussi ), estimant que le gouvernement ne leur laissait pas la latitude pour négocier. « Le thème de l'offre raisonnable d'emploi avait été inclus dans la lettre du Premier ministre aux partenaires sociaux. […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 septembre 2008.

la CGT critique le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi Contenu protégé

« Le gouvernement n'attend pas les conclusions des discussions qui doivent s'ouvrir dans la négociation sur l'assurance chômage ou encore du conseil d'administration dans le cadre de la nouvelle institution : il choisit d'imposer sa vision des choses » a déclaré Maurad Rabhi, responsable confédéral chargé emploi et chômage à la CGT le 12 septembre. […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2008.

Le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi durcit les sanctions contre les demandeurs d'emploi peu coopératifs Contenu protégé

Les partenaires sociaux l'ont reçu avant le weekend : le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi et sur le suivi de la recherche d'emploi, précise les nouveaux critères applicables aux demandeurs d'emploi et les sanctions encourues en cas de non respect des règles. Ils l'étudieront et donneront leur avis lors […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2008.

Les agents publics territoriaux dotés de leur livret individuel de formation Contenu protégé

Le décret 2008-830 publié le 24 août 2008 au Journal officiel instaure le livret individuel de formation pour les agents de la fonction publique territoriale. Il sera remis à tout agent dès sa première prise de poste pour recenser les diplômes, titres et certifications obtenus, les formations suivies, les bilans de compétences, les emplois occupés […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2008.