Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 qui réforme la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal officiel du 23 août 2008. Il crée un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an, cumulable dans la limite de 120 heures et transférable en cas […]

La CGT a dénoncé le 18 juillet dans un communiqué le vote du projet de loi du gouvernement « restreignant les droits des demandeurs d'emploi qui aura un impact sur l'ensemble du monde du travail » (voir notre article). Elle estime que le pouvoir « poursuit sa politique répressive avec un seul objectif : faire […]

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 juillet le projet de loi des droits et devoirs des demandeurs d'emploi qui instaure le projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'offre raisonnable d'emploi. « La philosophie est de mieux accompagner avec du sur-mesure et de mieux contrôler les abus », avait expliqué Laurent […]

L'amendement de Francis Vercamer, Nouveau Centre, adopté le 17 juillet lors de l'examen du projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi complète le dernier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail pour reconnaître l'activité syndicale comme élément formateur. L'article précise maintenant que toute personne engagée dans la vie active […]

Les chômeurs qui suivent une formation ne seront pas pénalisés dans la durée de leur indemnisation. Un amendement présenté par Martine Billard (Verts) a été adopté lors du vote de la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi le 17 juillet. Celui-ci stipule que si le demandeur d'emploi suit une formation, ses durées […]

Selon l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er juillet, le Contrat nouvel embauche (CNE)] est « contraire aux dispositions de l'Organisation internationale du travail (OIT)», confirmant la décision de la Cour d'appel de Paris. Le CNE est abrogé depuis le 26 juin par la parution au journal officiel de la loi de modernisation […]

Adapter les compétences de ses salariés ne suffit pas, il est de la responsabilité de l'employeur de les former pour qu'ils puissent occuper un autre emploi. Ne pas le faire équivaut à un manquement dans l'exécution du contrat de travail et expose l'employeur à payer des dommages et intérêts aux salariés victimes de ce préjudice. […]

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 avril, en première lecture le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail », étape vers une « flexisécurité », avec notamment la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail. L'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) a également été votée. Le texte a été […]

Après l'adoption par le Conseil supérieur de la fonction publique le 18 mars (voir notre article), et l'avis négatif émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 26 mars, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres du 9 […]

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux avance la première réunion à laquelle l'employeur convie les élus du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) pour examiner le plan de formation pour l'année à venir et le bilan d'exécution du plan de l'année précédente. Jusqu'alors, le calendrier fixait la date des deux […]