En pleine négociation sur la représentativité et le financement du syndicalisme (les partenaires sociaux se rencontrent aujourd'hui 20 mars), une proposition de loi visant à la « transparence des comptes des organisations syndicales » a été présentée le 19 mars par le député UMP du Rhône Philippe Cochet et une centaine de parlementaires. « Le […]

Le Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE) réuni le 18 mars a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son communiqué du 19 mars, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique détaille les évolutions obtenues par les […]

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a révélé une « mécanique de négociation innovante, où jamais le rapport temps passé par rapport au résultat n'a été aussi bon. », a déclaré Jean-Michel Olivier, professeur de droit à l'université de Panthéon-Assas, Paris-II [Citant Marcel Grignard, secrétaire confédéral de […]

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté lors du Conseil des ministres du 5 mars un décret « relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail ». Le Code du travail nouvelle formule (voir notre article) doit entrer en vigueur le 1er mai 2008. Selon le communiqué […]

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 de recodification du Code du travail a été publiée. Elle permet l'application de la nouvelle codification du Code du travail à compter du 1er mai 2008. Pour accéder à la table de correspondance des anciens et nouveaux articles du Code du travail élaborée par le […]

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 17 janvier le recours déposé par les députés socialistes contre la loi de refonte du Code du travail. Adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre et par le Sénat le 19 (voir notre article), plus d'une soixantaine de parlementaires socialistes avaient déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Aux […]

La répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) a été fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 27 décembre. Celui-ci détermine les attributions de chaque fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP). L'article 1 stipule que « les ressources attribuées […]

Lors du conseil des ministres du 19 décembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi comprenant plusieurs dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il apporte des compléments à la transposition de plusieurs directives : • La […]

Éric Woerth a veillé au grain et fait économiser 17 millions d'euros à l'Éducation nationale lors du vote par le Sénat du collectif budgétaire 2007 dans la nuit du 18 au 19 décembre. L'article 41 permettant à ce ministère de déduire de sa cotisation au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique […]

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la refonte du Code du Travail en deuxième lecture le 19 décembre. C'est la version amendée par l'Assemblée nationale (voir notre article) le 12 décembre dernier qui a été approuvée par 201 sénateurs UMP et NC, alors que 126 PS, PCF se sont prononcés contre. Le […]