Droit – Réglementation

Fusion ANPE-Unedic : « Les partenaires sociaux sont unanimes sur un point : ils veulent décider du niveau des allocations chômage » (Annie Thomas, Présidente de l'Unedic) Contenu protégé

Mercredi 12 décembre, la présidente de l'Unedic et secrétaire nationale de la CFDT a secoué la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale en martelant qu'il était impropre de parler de fusion ANPE-Unedic : « L'Unedic ne fusionne pas ! Elle reste une association de loi 1901, ce sont les Assedic qui […]

Par Gonzague Rambaud - Le 13 décembre 2007.

L'examen du projet de loi sur la refonte du Code du travail reporté au 11 décembre Contenu protégé

Le quorum n'étant pas atteint, l'Assemblée nationale a interrompu mercredi 5 décembre l'examen du projet de loi de refonte du Code du travail. Après vérification, moins de 50% des députés étaient alors présents. Déjà la séance de la veille avait été interrompue pendant la nuit, alors que le vote aurait dû avoir lieu, faute d'avoir […]

Par Béatrice Delamer - Le 06 décembre 2007.

« Le DIF n'est pas une bonne solution pour réduire les inégalités d'accès à la formation » (Gilles Bélier, vice Président du Conseil d'Orientation pour l'Emploi) Contenu protégé

« L'effectivité du droit est à mon sens la question fondamentale concernant la formation professionnelle », a déclaré Gilles Bélier, [ 1 ]Gilles Bélier, 60 ans, avocat à la Cour, associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, a été nommé vice-président du Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) par un arrêté du Premier ministre publié au JO […]

Par Gonzague Rambaud - Le 05 décembre 2007.

Le sénateur Serge Dassault exprime des réserves sur le budget de la mission "Travail et emploi" qu'il évalue à 50,2 milliards d'euros en 2008 Contenu protégé

Le 21 novembre dernier, la commission sénatoriale a procédé à l'examen du rapport spécial de Serge Dassault, sur la mission « Travail et emploi ». Le sénateur UMP de l'Essonne a rappelé les principales données budgétaires concernant la mission « Travail et emploi », pour laquelle il est prévu 12,32 milliards d'euros de crédits de […]

Par Centre Inffo - Le 30 novembre 2007.

Fusion ANPE-Unedic: Christine Lagarde présentera un projet de loi avant mi-novembre au Comité supérieur de l'emploi Contenu protégé

« J’entends maintenant avancer rapidement sur la fusion ANPE-Unedic après avoir entamé une concertation avec les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic. Mon objectif est de présenter un projet de loi d’ici la mi-novembre au Comité supérieur de l’emploi pour un débat parlementaire avant la fin de l’année », a annoncé la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, mardi 23 octobre, en ouverture...

Par Gonzague Rambaud - Le 24 octobre 2007.

« La transférabilité du DIF doit pouvoir s'appliquer » (Christiane Bruère-Dawso, directrice générale de l'Afdas) Contenu protégé

Christiane Bruère-Dawso, directrice générale de l'Afdas (Fonds d'assurance Formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) a rappelé, lors de son intervention au Club Stratégie, qui organisait un débat sur la formation professionnelle, mardi 16 octobre la « difficulté pour les personnes en CDD d'user de leur Droit individuel à la […]

Par Centre Inffo - Le 18 octobre 2007.
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