• Un arrêté du ministère de la Culture et de la Communication daté du 10 juillet 2007 ajoute la discipline « direction d'ensembles instrumentaux » à la liste des disciplines fixée par l'arrêté du 16 octobre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de […]

D'après l'article L. 122-3-4 du Code du travail, « en vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés sous contrat de travail à durée déterminée, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut également prévoir de limiter ce versement à hauteur de 6 %, dès […]

La députée UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann a proposé le 4 mai 2007 une loi [ 1 ]Proposition de loi 731 du 4 mai 2007. pour imposer la parité en politique. Pour imposer les femmes au sein des exécutifs locaux afin d'accéder aux postes à responsabilité, elle demande : • qu'on exige un tiers d'élus […]

Le député UMP de l'Aveyron Serge Roques demande [Proposition de loi 744 du 10 mai 2007[/footnote] que le secteur public (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux) participe au financement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (géré par l'[Agefiph), afin de pouvoir bénéficier du soutien qu'elle apporte pour développer leur emploi (qui représente moins […]

« Il est hors de question de modifier le droit du travail et d'autant plus le droit local, a réaffirmé Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail mercredi 2 mai en recevant, comme cela avait été convenu (voir notre article), deux dirigeants de l'Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL). La recodification du Code du travail se […]

C'est au directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qu'il incombe de réunir « dans les plus brefs délais » les responsables de l'Institut du droit local (IDL) et les syndicats d'Alsace Lorraine pour calmer la révolte qui gronde contre la nouvelle version du Code du Travail. À peine présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance […]

Mercredi 18 avril, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). Cette loi est relative à la nouvelle codification de la partie législative du Code du travail (voir article), codification […]

Amaigrie de 10% de son volume, allégée de 170 000 caractères mais enrichie de 76 articles, la partie législative du nouveau Code du travail présentée par Gérard Larcher et adoptée lors du Conseil des ministres du 7 mars (voir notre article) devrait être ratifiée par une loi, en préparation, avant la fin de cette mandature. […]

Calendrier Les dispositions de cette ordonnance du 12 mars 2007 entreront en vigueur en même temps que la partie réglementaire (prévue normalement pour l'automne) et au plus tard le 1er mars 2008 (art. 14 de l'ordonnance). Contenu La partie législative du nouveau code du travail se décompose en 8 parties dont la formation professionnelle tout […]