Droit - Réglementation - Page 9 sur 31 - Centre Inffo

Ordonnances : renforcement de la négociation collective

Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent plus particulièrement des modalités de la négociation de branche ou d'entreprise : articulation entre les accords de branche et d'entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier.

Par Delphine Fabian - Le 04 octobre 2017.

Ordonnances : contrat de chantier et formation

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Bon à savoir : à défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les […]

Par Valérie Michelet - Le 04 octobre 2017.

Ordonnance : nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie les règles de financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale.

Par Valérie Michelet - Le 29 septembre 2017.

Ordonnance : congé de mobilité et formation

Le congé de mobilité autrefois réglementé au chapitre dédié au licenciement pour motif économique est désormais inscrit par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail au chapitre consacré aux "autres cas de rupture" du contrat de travail. Petit point sur les liens de ce dispositif avec la formation.

Par Valérie Michelet - Le 29 septembre 2017.

Ordonnances : projet de loi de ratification

Le projet de loi de ratification des ordonnances relatives au dialogue social a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale. Il sera examiné en procédure accélérée. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue […]

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2017.

Publication des ordonnances réformant le droit du travail

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 septembre 2017.

Agrément de l'institut Fluvia pour la formation des experts sur les bateaux transportant des marchandises dangereuses

L'agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 […]

Par Delphine Fabian - Le 21 septembre 2017.

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

Un arrêté habilite le groupe de la Caisse des dépôts et consignations à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à compter du 20 septembre 2017 pour une durée de deux ans. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours […]

Par Delphine Fabian - Le 19 septembre 2017.

Loi d'habilitation : publication au JO

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance Ies mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 16 septembre 2017. Le 1er septembre 2017, le Gouvernement a présenté les projets...

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2017.

Service civique : détermination des droits à la retraite

Une circulaire de la CNAV en date du 21 août 2017 fixe les modalités de détermination des droits à la retraite des périodes de service civique à partir du 1er janvier 2014.

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2017.