L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Les dispositions de l'accord du 13 septembre 2016 des branches des personnels navigants des entreprises de transports et services maritimes relatif à l'égalité professionnelle sont rendues obligatoires pour les personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes dont l'activité principale est l'exploitation de navire ou l'activité de service auxilliaire spécifique au transport maritime inscrits […]

En matière de preuve afférente à une discrimination, c'est au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver...

Dans la branche du sport, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes - hommes, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves d'extension : L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions du Code du travail qui prévoient la nécessité d'établir à la fois un rapport de […]

Quel est l'impact des politiques publiques en faveur de la mixité des métiers ? Alors que le gouvernement s'est fixé début 2014 un objectif d'un tiers de métiers mixtes en 2025, un rapport Igas/IGAENR [ 1 ]Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche. commandé par Manuel Valls […]

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

Ministre de la Fonction publique, Annick Girardin a profité du dernier Conseil commun de la fonction publique qui se tenait mardi 11 avril 2017 (voir notre article), pour dresser le bilan du quinquennat. Zoom sur la thématique formation. Améliorer le quotidien des agents publics, réaffirmer les valeurs de la fonction publique et bâtir la fonction […]

Dans un rapport visant à favoriser l'emploi des personnes autistes, Josef Schovanec, écrivain et philosophe autiste Asperger [ 1 ]Le syndrome d'Asperger est une forme d'autisme sans déficience intellectuelle ni retard de langage., propose des pistes pour créer une « une société inclusive pour les personnes autistes ». Il relève qu'un certain nombre de pays disposent de […]

Une circulaire évoque le 1er plan interministériel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP 2016-2020) et sa mise en oeuvre. Ce dernier, est structuré en quatre objectifs : 1. Lutter contre les stéréotypes sexistes et encourager la mixité professionnelle 2. Accompagner le dialogue social et la mise en oeuvre de la loi pour assurer l'égalité professionnelle 3. Garantir les droits des femmes et promouvoir...

En signant la Charte européenne sur l'égalité professionnelle le 8 mars dernier, la Nouvelle-Aquitaine souhaite s'engager en faveur de la promotion de l'égalité. Un chantier de longue haleine, au vu de l'état des lieux dressé à cette occasion. Comment faciliter l'accès ou le retour au marché du travail pour les 500 000 demandeurs d'emploi de Nouvelle-Aquitaine […]