Enseignement supérieur privé : une proposition de loi « pour assainir un secteur qui a clairement dérivé »
Le député Emmanuel Grégoire - groupe socialistes et apparentés - a déposé une proposition de loi visant à interdire les clauses contractuelles abusives et lutter contre la fraude dans les établissements d’enseignement...
Par Raphaëlle Pienne - Le 10 mars 2025.