Secteurs et activités exonérés du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'Apprentissage...
La loi de finances pour 2022 corrige certaines dispositions de l’ordonnance n° 2021-97 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement...
Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.