Financement - Page 10 sur 40 - Centre Inffo

Une ordonnance précise les modalités de transfert de la collecte des fonds de la formation professionnelle des... Contenu protégé

La ministre du Travail Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres, mercredi 23 juin, une ordonnance visant à simplifier la collecte des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage,...

Par David Garcia - Le 24 juin 2021.

Bordereau de versement de la contribution à la formation professionnelle et à l'alternance

Les entreprises disposent d'un délai jusqu'au 30 avril 2021 maximum.

Par Anne Grillot - Le 08 avril 2021.

Infographies sur le financement de la formation - 2022

3 infographies sur la répartition par France compétences des contributions légales des entreprises à la formation et à l’apprentissage en 2022 et le calendrier 2021 de versements de ces contributions par les...

Par Valérie Delabarre - Le 04 mars 2021.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 19 février 2021.

Certification Qualiopi : établissement des listes des organismes certifiés

Un arrêté publié le 9 février 2021 fixe les modalités de transmission des listes des prestataires de formation certifiés Qualiopi au ministère chargé de la Formation professionnelle.

Par Delphine Fabian - Le 10 février 2021.

Répartition de la dotation pour le financement de l'alternance au titre de la péréquation inter-branches

France compétences fixe, par délibération du 17 décembre 2020, la répartition de la dotation relative au financement de l'alternance au titre de la péréquation inter-branches.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2021.

Mise en oeuvre des "transitions collectives"

Une instruction du ministère du Travail, datée du 11 janvier 2021, présente les objectifs et modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2021.

Acte 4 - La crise interroge la réforme de 2018. Vers un nouveau big bang ?

Percutée par une crise aussi inédite qu'imprévisible, la réforme de 2018 a été bousculée. Des fonds ont été débloqués pour soutenir l’effort de formation des entreprises de taille intermédiaire et des mesures...

Par Catherine Trocquemé - Le 24 décembre 2020.

Modification de la contribution à la formation et à l'apprentissage par amendement au PLF pour 2021

Initialement prévu à compter du 1er janvier 2021 par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le transfert aux organismes de sécurité sociale du recouvrement des contributions...

Par Anne Grillot - Le 19 novembre 2020.

Contrat d'apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France compétences

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.