Financement - Page 11 sur 40 - Centre Inffo

Jaune budgétaire 2021 : dispositions d'après crise sanitaire

L'annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2021 vient d'être publié.

Par Anne Grillot - Le 27 octobre 2020.

Projet de loi de finances pour 2021 : des moyens en hausse pour le ministère du Travail

+ 3,2 % d’augmentation du budget structurel d’un côté, soutien du plan de relance de l’autre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion bénéficie de moyens en hausse pour faire face à la crise.

Par Nicolas Deguerry - Le 30 septembre 2020.

Plafonnement de la dotation pour les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ

Le plafond des versements complémentaires effectués par France compétences aux Opco pour les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)...

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Répartition de la dotation aux Opco pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une délibération de France compétences précise les modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.

Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge

A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Contribution du CNFPT au financement des contrats d'apprentissage

Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2020.

Covid-19 : conditions pour la reprise du financement des projets de transition professionnelle

Les actions de formation prévues dans le cadre d'un projet de transition professionnelle qui ont été suspendues pendant la période de confinement doivent impérativement être reprogrammées avant le 1er août 2020...

Par Delphine Fabian - Le 02 juin 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés agricoles

Un arrêté détermine la répartition de la contribution à la formation professionnelle des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles à compter de 2020.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2020.

Travailleurs handicapés : modification des dispositions réglementaires relatives au FIPHFP

La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a opéré le transfert des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, qui figuraient...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.