Financement - Page 13 sur 41 - Centre Inffo

Plafonnement de la dotation pour les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ

Le plafond des versements complémentaires effectués par France compétences aux Opco pour les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)...

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Répartition de la dotation aux Opco pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une délibération de France compétences précise les modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.

Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge

A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Contribution du CNFPT au financement des contrats d'apprentissage

Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2020.

Covid-19 : conditions pour la reprise du financement des projets de transition professionnelle

Les actions de formation prévues dans le cadre d'un projet de transition professionnelle qui ont été suspendues pendant la période de confinement doivent impérativement être reprogrammées avant le 1er août 2020...

Par Delphine Fabian - Le 02 juin 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés agricoles

Un arrêté détermine la répartition de la contribution à la formation professionnelle des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles à compter de 2020.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2020.

Travailleurs handicapés : modification des dispositions réglementaires relatives au FIPHFP

La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a opéré le transfert des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, qui figuraient...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Mobilisation du CPF pour une VAE : dépenses non prises en charge

Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), les frais de transport, de repas et d'hébergement relatifs...

Par Romain Pigeaud - Le 07 avril 2020.

En Bretagne, la formation représentera 42% du budget 2020 Contenu protégé

Le vote du budget 2020 de la Région Bretagne s'est tenu les 13 et 14 février 2020. Au sein d'un budget global marqué par une hausse de 3,6% par rapport à 2019, l'éducation et la formation restent une priorité,...

Par Mikaël Faujour - Le 03 mars 2020.