Actuellement, les entreprises de plus de 250 salariés qui n'emploient pas au moins 4 % d'alternants sont redevables d'une contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (CSA), fondée sur la masse salariale. La loi de finances rectificative pour 2012 modifie ce taux. A compter de 2015, il sera de 5 %. Le montant de cette contribution […]

Cette nouvelle brochure dresse un bilan intermédiaire (2007-2011) de la programmation des du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) de la Métropole et des DOM, en apportant des réponses claires et chiffrées aux questions les plus fréquentes sur la politique de cohésion :  Où en est la programmation depuis […]

Depuis le 1er janvier 2012, et pour un an, la région Aquitaine aligne l'allocation des demandeurs d'emploi en formation professionnelle âgés de 16 ou 17 ans sur celle versée aux 18-20 ans. Un millier de mineurs en cours de qualification percevra donc 310,39 euros au lieu des 130,34 fixés par décret. Cette expérimentation d'un « […]

Les "Portraits statistiques régionaux 2000-2007" réalisés par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), apporte un éclairage comparé des politiques régionales de formation...

Artistes auteurs La loi de finances rectificative pour 2011 (art. 89) a introduit dans le Code du travail une nouvelle section composée de quatre articles (articles L. 6331-65 à L. 6331-68). Celle-ci est consacrée au financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs. Deux cotisations ont été créées:  une contribution annuelle des artistes auteurs […]

Pôle emploi, dans le cadre de la POE collective, mobilise la RFPE et l'Afaf des demandeurs d'emploi éligibles, pour financer les formations dans les domaines suivants : programmes de découverte de métiers (ou secteur) ; maîtrise des savoirs de bases et compétences sociales. Elles sont de 400h et comprennent un tiers de temps d'immersion en […]

Instaurée courant 2010, l'aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF) contribue à financer les frais pédagogiques de demandeurs d'emploi suivant certains types de formation (voir notre actualité du 20 mai 2010 et la fiche 29-12). De nouveaux cas de mobilisation sont prévus et davantage de demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier. Situations visées […]

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions.