Projet de loi égalité et citoyenneté : texte définitivement adopté
Le Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 27 décembre sur certaines dispositions, petit tour d'horizon des impacts de ce texte en matière de formation.
Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.