Fonction publique d'Etat : procédure de dérogation des travaux dits « réglementés »
Parmi les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, était avancée l’absence de dispositif permettant aux mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) d’effectuer, au sein de la fonction publique de l’Etat, des travaux dits «réglementés» dans les meilleures conditions.
Le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 rend désormais possible...
Par Valérie Michelet - Le 02 février 2016.