Un guide pour faciliter les clauses sociales des marchés publics
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« Les clauses sociales apparaissent souvent comme une source de complexité supplémentaire dans un univers, celui des marchés publics, qui l'est déjà passablement ». Faciliter et sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, tel est l'objectif du guide édité par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi : Commande publique et […]
Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2007.