Un protocole d'accord a été signé le 15 juin 2007 entre la direction du CNRS et huit organisations syndicales de salariés, en présence du délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet, et de Martine Faucher, présidente du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (voir notre article précédent). Par cet accord, […]

En 2003, 18,1% des journées de formation des agents territoriaux des communes de 10 000 à 20 000 habitants étaient allouées à la préparation aux concours et examens. 26,9% concernaient des formations prévues par les statuts particuliers des agents, 52% la formation continue en tant que telle et 3% la formation personnelle. Le Centre national […]

Présenté le 29 mai par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes et Christian Babusiaux, président de la formation inter-chambres Exécution du budget et comptes de l'État, le rapport sur les résultats et gestion budgétaire de l'État pour 2006 critique le suivi des performances par la mission Travail et Emploi. Il le trouve […]

Une circulaire du Ministre délégué aux collectivités territoriales précise et explicite la mise en oeuvre de la loi n° 2007-209 du 19.2.07 relative à la fonction publique territoriale (voir fiche pratique 10-2A). Elle comporte des dispositions consacrées : 1) à la formation professionnelle des agents territoriaux ; 2) aux institutions de la fonction publique territoriale […]

Le député UMP de l'Aveyron Serge Roques demande [Proposition de loi 744 du 10 mai 2007[/footnote] que le secteur public (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux) participe au financement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (géré par l'[Agefiph), afin de pouvoir bénéficier du soutien qu'elle apporte pour développer leur emploi (qui représente moins […]

Auditionné le 25 avril dernier par la mission d'information commune pour les dispositifs de formation professionnelle du Sénat, Jacques Charlot, directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT a répondu aux remarques de Sylvie Desmarescaux (non-inscrit du Nord). Concernant le coût plus onéreux des formations du CNFPT par rapport aux autres organismes […]

Si la formation professionnelle n'est pas une nouveauté pour les fonctions publiques, la GPEC introduite par l'accord formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique conclu le 21 novembre 2006 a en revanche tout à construire. C'était l'objet d'un décryptage pour un parterre d'acteurs réunis par Les Echos le 26 avril, […]

Les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont tenus de suivre au cours de leur carrière des sessions de formation professionnelle continue organisées ou agréées par l'Ecole nationale de la santé publique. Ces établissements doivent verser à cette école une participation financière égale à 0, 26% de leur […]