Faute de comporter la signature du salarié, le CDD d'usage invoqué par l'employeur peut -il être considéré comme ayant été établi par écrit ?

Une nouvelle grille des salaires s'impose dans tous les organismes de formation.

La taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020

La décision rendue par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020 n'est pas nouvelle : lorsque le formateur se déplace dans l'exercice de ses fonctions, le temps de déplacement domicile-lieu d'exécution...

Un établissement d'enseignement peut-il recourir régulièrement au CDD d'usage pour un formateur sans avoir à démontrer les raisons objectives du recours à ce contrat d'exception ?