Un arrêté du 1er avril 2016 publié au JO le 9 avril 2016 précise la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ. Les organismes bénéficiaires peuvent déclarer forfaitairement […]

Un arrêté du 1er avril 2016 publié au JO le 9 avril 2016 précise la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ. Les organismes bénéficiaires peuvent déclarer forfaitairement […]

Certaines modalités de mise en oeuvre du Fonds social européen sont précisées par décret du 8 février 2016, notamment la désignation des autorités de gestion et de certification. Pour le FSE la DGEFP est désignée autorité de coordination ; SYNERGIE (système d'information pour les fonds européens) assure le pilotage, le suivi, la gestion, la certification, […]

Le décret du 8 mars 2016 fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) pour la période 2014-2020.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 28 novembre 2011 une résolution pour un « agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes (AEFA) », qui met l'accent sur le rôle de l'éducation des adultes pour faire face à ces défis. Dans le cadre de cet agenda a […]

La circulaire n°5812/SG du 29 septembre 2015 redéfinit le rôle des secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar). Le SGAR sera réorganisé autour de deux pôles :  le premier pôle sera chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle. Il anime le dialogue inter-institutionnel avec les collectivités territoriales. Il assure le […]

Afin de mutualiser les expertises, proposer une offre de service simple, accessible et visible au public pour la gestion optimale des Fonds Européens sur l'ensemble du territoire, le Département de Martinique, la Région Martinique et l'Etat créent le Groupement d'Intérêt Public « Martinique Europe Performance ». En tant qu'organisme intermédiaire, le GIP MEP a pour […]

Le parlement européen a approuvé, le 27 avril 2015, les modifications des dispositions du Fonds social européen. Un milliard d'euros de fonds européens est affecté aux États membres en faveur de l'emploi des jeunes en 2015. Ce financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes renforce l'argent du Fonds social européen (FSE) dans les États membres […]

Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets d'économie sociale et solidaire (ESS) aux possibilités de financement des Programmes opérationnels (PO) régionaux, l'Avise et le RTES livrent leur analyse de ces programmes. Fruits d'une étroite collaboration entre l'Avise et le RTES, ces travaux d'analyse ont été présentés en avant-première lors de l'événement […]

La Commission européenne a adopté, le 10 octobre 2014, le programme opérationnel national français pour la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine au cours de la période 2014-2020. Avec ce programme, la France recevra 2,893 milliards d'euros du FSE en vue de soutenir l'emploi, la formation professionnelle, l'inclusion sociale et […]