Le téléservice « ma démarche FSE » vise à dématérialiser le dépôt, la recevabilité et l'instruction des demandes de financement FSE, d'une part, ainsi que le dépôt des bilans d'exécution, leur recevabilité et les rapports de contrôle de service fait pour une remontée fiabilisée des données à la Commission européenne.

La Commission européenne a adopté, le 3 juin 2013, le premier programme opérationnel avec la France dans le but d'utiliser les fonds disponibles au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ayant pour but de lutter contre le chômage des jeunes. La France recevra 620 millions d'euros de l'Initiative pour l'emploi des jeunes et […]

La Commission européenne vient d'adopter le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en œuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens. Ce premier accord, qui a été signé avec le Danemark, ouvre la voie à des investissements dans l'économie […]

Le FSE est l'un des cinq fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI). À partir de 2014, ceux-ci fonctionnent dans un cadre commun et poursuivent des objectifs politiques complémentaires. Ce règlement définit le cadre dans lequel s'inscrit l'action du FSE. Il fixe les objectifs thématiques, les principes et règles de programmation , de suivi de […]

Nouveau règlement du FSE Accès à la base Eurlex

Le nouveau règlement européen sur le fonds social européen a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

Dans le cadre de la loi sur la décentralisation, les Régions se voient attribuer la gestion des fonds structurels européens. Le Conseil Régional de Lorraine a donc préparé le Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, en collaboration avec tous les partenaires concernés. Afin de rendre accessible l'information au plus grand nombre, la Région lance un site internet […]

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Elle modifie les dispositions de l'instruction DGEFP n o 2011-05 du 9 février 2011 relative aux conventionnements du FSE dans le cadre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 pour prendre […]

Ce recueil a pour objectif de porter les bonnes pratiques à la connaissance de tous et de les valoriser. Il présente les 53 projets portés par les CCI dans des champs prioritaires pour le développement économique. Voir le document

Afin de préparer la mise en oeuvre des fonds européens en France (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP), pour la période 2014‐2020, une concertation nationale est organisée. En résultera un accord de Partenariat qui sera passé entre la France et la Commission européenne et qui fixera les orientations stratégiques européennes. Un site internet présente les orientations stratégiques […]