Le cahier des charges de l'appel à projet « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée a été approuvé. Voir notre actualité sur la convention du 19 octobre 2014 relative au programme d'investissement d'avenir Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du […]

Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014. Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ? Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant […]

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative a la sécurisation de l'emploi est publiée au Journal officiel du dimanche 16 juin 2013 [ 1 ]Le texte est amputé des dispositions portant sur les clauses de désignation dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, annulées par la décision n° 2013-672 DC du […]

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 modifie le contenu de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences des mutations économiques (dite « GPEC ») (Article L2242-15 du code du travail). Les orientions du plan de formation sont intégrés à la négociation triennale. La négociation triennale sur […]

Les outils GPEC sont regroupés dans une seule et même démarche « AME » dans un souci d'une meilleure coordination, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d'une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi. Approche globale L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer […]

Des crédits supplémentaires seront attribués aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre du plan de relance, afin de porter leurs capacités d'intervention à 150 millions d'euros pour cofinancer des actions de formation dans les entreprises en difficulté. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2009-05 […]

Une instruction de la DGEFP en date du 30 juillet 2008 précise le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassins d'emploi en trois points. 1) Veiller au respect de la procédure de licenciement collectif et à la qualité des mesures de reclassement et de revitalisation […]