Handicap - Page 30 sur 56 - Centre Inffo

Refuser une formation à un salarié handicapé est un motif de discrimination

La Cour d'appel de Basse-Terre, en sa chambre sociale, a dans un arrêt du 25 avril 2016 décidé qu'écarter d'une formation devant se dérouler en métropole et destinée à l'ensemble du personnel de l'entreprise, un salarié du fait de la lourdeur de son handicap est constitutif d'une discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

L'Association des paralysés de France s'élève contre les 30 millions d'euros soustraits au Fonds pour l'emploi des personnes handicapées de la fonction publique Contenu protégé

L'Association des paralysés de France (APF) s'est élevée cette semaine contre la réduction de nouveau accordée aux universités sur leur contribution due au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). « En 2015, en raison de la mise en œuvre de la loi sur l'autonomie des universités, ces dernières n'ont payé qu'un […]

Par Cédric Morin - Le 13 septembre 2016.

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Loi Travail : dispositions intéressant les Opca

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2016.

Loi Travail : dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)

Bénéficiaires du CPF 1° - Travailleurs handicapés accueillis en ESAT L'article 43 de la loi fixe les conditions d'alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d'aide par le travail, un […]

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.

Mayotte : aides accordées aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail

Un arrêté du 29 juin 2016 détaille la subvention spécifique et l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 07 juillet 2016.

Mayotte : aides financières à la structure d'insertion par l'activité économique

L'arrêté du 20 juin 2016 définit les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique pour les personnes handicapées recrutées par des entreprises adaptées ou des CDTD mahorais.

Par Valérie Delabarre - Le 28 juin 2016.

Le nombre d'entrées en formation des personnes handicapées en baisse de 10 % Contenu protégé

10% de baisse! Pour la première fois en quatre ans, le nombre d'entrées en formation des personnes suivies par les Cap emploi (accompagnement et placement des personnes handicapées dans l'emploi) est en baisse. Et cela, quelles que soient les formations : préqualifiantes, de remise à niveau, qualifiantes, professionnalisantes ou certifiantes. Tel est le bilan d'activité […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 mai 2016.

Dix-sept amendements "formation" au projet de loi Travail déposés par le gouvernement Contenu protégé

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 mai 2016.

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l'aménagement optimal de la situation de travail. Art. L5213-7 du Code du travail Art. L5213-11 du Code du travail Elle ouvre droit : soit à une aide […]

Par Valérie Michelet - Le 04 février 2016.