Trois récents textes juridiques modifient la réglementation de l'expérimentation de l'insertion par le travail indépendant. On relèvera notamment la parution du cahier des charges que doivent observer les entreprises...

Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.

Les avenants financiers portant sur l'année 2023 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2024 au plus tard.

Le terme est fixé au 30 avril de l'année suivant celle sur laquelle porte les avenants financiers.