Une instruction publiée le 9 mai 2017 détaille le processus de labellisation des structures « information jeunesse».

I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend : la sous-direction de la politique du service national ; la sous-direction ressources métier ; le département des politiques en faveur de la jeunesse ; les pôles transversaux « veille et anticipation », « rayonnement » et « pilotage et synthèse » ; […]

Un décret publié au JO du 31 décembre 2016 crée au 1er janvier 2017 les commissions qui doivent être consultées lors de la création, de la révision ou de la suppression des titres professionnels relevant du ministre chargé de l'Emploi. Deux arrêtés complètent le dispositif en posant les conditions et modalités de défraiement des membres des commissions professionnelles consultatives.

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, en date du 21 avril 2017, sont nommées membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction de la sécurité sociale les personnes suivantes : Mme Claire BONELLO, […]

Un décret et un arrêté publiés au JO du 21 avril 2017 définissent les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat.

Un arrêté applicable à compter du 20 avril 2017 fixe la composition de l’observatoire économique de la commande publique créé par l'article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Il est mis fin, respectivement, à compter des 3 avril, 17 avril et 1er mai 2017, au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dDalogue social, aux fonctions de : M. Paul-Marie Atger, conseiller politiques de l'emploi Mme Amel Hafid, conseillère droit du travail Mme Catherine Bobko, conseillère […]

Un décret du 24 mars 2017 procède à l'organisation et la procédure devant la Cour de cassation en application des articles 38, 39, 41 et 42 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Les molalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelles des adultes sont exposées par arrêté en date du 8 mars 2017.

Le directeur général de la Cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par : la sous-directrice de l'Inclusion sociale, de l'Insertion et de la Lutte contre la pauvreté de la direction générale de la Cohésion sociale ou, en cas […]