Institutionnel - Page 21 sur 29 - Centre Inffo

Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Un arrêté publié au JO du 16 juillet 2016 porte nomination des membres du Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Instituts régionaux d'administration (IRA) : nouvelle organisation de la formation initiale

Certaines modalités de la formation initiale dans les instituts régionaux d'administration ont été modifiées ; ces nouveautés sont présentées ci-dessous. Rôle de l'IRA L'IRA assure l'information des membres du jury en vue de l'appropriation par ses membres des objectifs de la formation, des enjeux et des méthodes des évaluations des élèves dans un cursus professionnalisant. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2016.

Rôle des Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

Le rôle de pilotage régional dévolu aux Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes est affirmé et l'interdépartementalité est renforcée. Les compétences des Direccte sont clarifiées au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2016.

Justice prud'homale et traitement de certains contentieux relevant de la compétence judiciaire

La loi du 6 août 2015 dite loi MACRON prévoit un volet de réforme sur la justice prud'homale et le traitement judiciaire de certains contentieux et à ce titre le décret du 20 mai 2016 vient préciser les mesures nécessaires à cette modernisation de la justice prud'homale et à la rationalisation du traitement des contentieux. […]

Par Pierre-François Tallet - Le 26 mai 2016.

Nomination au Conseil national des missions locales

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2016, M. Jean Marc Seijo-Lopez est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales. Arrêté du 2 mai 2016 (JO 4 5 16)

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2016.

L'ordonnance portant réforme de l'inspection du travail est parue

La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis 2012, est effective sur l'ensemble du territoire depuis janvier 2015. Un de ses objectifs est de lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal par le biais d'un renforcement des moyens d'action de l'inspection du travail et de l'instauration de nouvelles sanctions permettant d'assurer l'effectivité des […]

Par Brigitte Caule - Le 02 mai 2016.

Nomination d'un haut-commissaire à l'engagement civique

Faisant suite au décret du 11 avril dernier portant création du haut-commissaire à l'engagement civique, M. François Chérèque est nommé haut-commissaire à l'engagement civique. Décret du 14 avril 2016 (JO 15.4.16) Voir notre actualité "Création d'un poste de haut-commissaire à l'engagement civique"

Par Nathalie Blanpain - Le 15 avril 2016.

Création d'un poste de haut-commissaire à l'engagement civique

Un haut-commissaire à l'engagement civique est créé et placé auprès du Premier ministre. Il est assisté d'un adjoint, qui le supplée si besoin. Il est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle dans ce domaine, conseille le Gouvernement pour son développement et est associé aux projets législatifs et réglementaires qui le concerne. Il assure […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 avril 2016.

Maisons de services au public : mise en place

Le principe de la création des Maisons de Services au public (MSAP) a été prévu par une loi d'avril 2000. Ces structures ont pour objectif de faciliter les démarches des usagers (vis-à-vis de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, de Pôle emploi …) et d'améliorer la proximité des services publics sur le territoire français, tant […]

Par Brigitte Caule - Le 08 avril 2016.

Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, préfet de Guadeloupe, est assisté par un préfet délégué, pour l'exercice de ses missions dans ces deux collectivités. Le préfet délégué dirige les services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est lui-même assisté d'un secrétaire général, actuellement nommé par arrêté […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.