Institutionnel - Page 24 sur 29 - Centre Inffo

Evolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois

Nouvelle actualisation des Centres d'information et d'orientation et de leurs antennes : Académie de Toulouse Les antennes d'Etat et départementales suivantes sont fermées depuis le 31 août 2011 : Saint-Girons (UAI 0090031K), sise château des Vicomtes Nogaro (UAI 0320037S), sise avenue du Général-Leclerc Bagnères-de-Bigorre (UAI 0650810C), sise avenue Geruzet Lannemezan (UAI 0650811D), sise 137, rue […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2013.

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013

Dans le cadre de la transposition du Code du travail à Mayotte, le livre VII du code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Refonte du Code du travail applicable à Mayotte, Livre VII De la formation professionnelle

Le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres : le titre Ier traite des objectifs, financements et institutions en matière de formation professionnelle, d'une part, et d'autre part d'une disposition nouvelle concernant le fonctionnement du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle ; le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

GIP des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims : délégation au préfet de région

Le préfet de région territorialement compétent a délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle. Arrêté du 25.7.13 (JO du 30.8.13, texte 6)

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

Maison de l'emploi constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP): délégation au préfet de région

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Bulletin officiel du ministère du Travail

Le Bulletin officiel du ministère chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle. La périodicité de ce bulletin est mensuelle. Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin : les directives, instructions, circulaires, notes de service qui comportent une interprétation du […]

Par Paul Devaublanc - Le 19 août 2013.

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé

L'Agence de services et de paiement est habilitée à gérer les aides versées aux entreprises créant des « emplois d'avenir ». Les modalités de gestion ainsi que la procédure pour les employeurs sont inchangées. Arrêté du 26 novembre 2012 (JO du 13.12.12,texte n°33) voir aussi notre actualité sur l'arrêté de création

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Le Conseil d'Etat annule la circulaire "Nacre"

L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise a été initialement mis en oeuvre par une circulaire n° 2008-20 du 4 décembre 2008 élaborant le dispositif "Nacre". Le Conseil d'Etat par un arrêt en date du 14 mai 2012 annule cette circulaire au motif que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ne tenait d'aucune […]

Par Anne Grillot - Le 29 juin 2012.

Nouvelles missions pour Centre Inffo

Les missions de service public rendues par l'association sont étendues : Centre Inffo doit « assurer la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation comportant, notamment, les fonctionnalités suivantes pour rendre opérationnelle la prescription en ligne : le recensement des prestataires actifs sur ce marché et la visibilité de leur offre ; l'identification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Modification des missions et de la composition du CNFPTLV

Le décret du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouveau décret du 23 novembre 2011 modifiant le premier apporte une clarification sur deux points : notamment dans sa notice en mentionnant que les services du CNFPTLV peuvent s'appuyer, […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.