Jurisprudence - Centre Inffo

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

Précisions jurisprudentielles sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Dans deux décisions du 12 juin 2024, la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale à laquelle peut prétendre un salarié appelé...

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2024.

Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2024.

Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement

Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de résiliation d'un contrat : le juge peut en contrôler l'application

C'est l'enseignement qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 concernant une clause de résiliation pour cas de force majeure présente dans un contrat d'enseignement.

Par Valérie Michelet - Le 22 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Formation obligatoire : un retard est-il constitutif d'une faute ?

L’employeur peut-il sanctionner par une retenue sur salaire, le retard des salariés participant à une formation obligatoire ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans la décision du 20 mars...

Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un...

Les sommes versées par l'employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un PSE entrent-elle dans l'assiette de la CSG et de la RDS ?

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2024.

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : absence de requalification en cas de cumuls de motifs

Lorsque le contrat d’accompagnement dans l'emploi mentionne un des motifs de recours à un CDD de droit commun, ce cumul de motifs peut-il conduire à la requalification du contrat aidé ?

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama...

Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.

Refuser de suivre une formation est constitutif d'une faute !

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2024.