Indépendance des contrôles Opca et Direccte sur la réalité des fonds de la formation
Les dépenses de formation dont la réalité a été admise par un Opca peuvent-elles être remises en cause par les services régionaux de contrôle ? Telle est la question que tranche la Cour d'appel administrative de Bordeaux dans une décision du 9 mai 2017.
Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.