Violation d'une obligation générale de sécurité : possibilité pour le juge de substituer une "faute caractérisée"...
Les juges du fond peuvent retenir que les manquements à l'obligation générale de sécurité qu'ils constatent constituent une faute caractérisée dès lors qu'ils ont eu pour résultat d'exposer le salarié à un risque...
Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2023.