Licenciement - Page 4 sur 7 - Centre Inffo

Des dommages et intérêts pour les salariés privés de formation

Les salariés privés de toute formation professionnelle ont droit à des dommages intérêts. Voilà en substance, ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 juin. Certes, il s’agit là...

Par Centre Inffo - Le 14 juin 2013.

Nouvelles modalités pour l'activité partielle

À l'issue d'une réunion organisée au cabinet du ministre en charge de l'Emploi, le 1er octobre 2012, l'État et les partenaires sociaux ont décidé d'engager trois mesures visant à sécuriser les conditions de recours à l'activité partielle et développer son attractivité. Des précisions sont apportées sur les thèmes suivants : le rétablissement de l'autorisation administrative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Rationaliser les procédures de contentieux judiciaire

Le Titre V de l'accord du 11 janvier 2013 contient quatre articles qui modifieront les contentieux nés à l'occasion de la rupture du contrat de travail pour motif économique. Ordre des licenciements L'article 23 de l'ANI du 11 janvier 2013 précise qu'un nouveau critère davantage en relation avec le principe de sécurisation des parcours professionnels […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Accords de maintien dans l'emploi

Dans une situation conjoncturelle très dégradée au sein de l'entreprise, les accords dits de maintien dans l'emploi viseront à maintenir l'emploi des salariés. Ils s'apparenteront à un dispositif de flexibilité interne et viendront en renfort des dispositifs existants notamment le chômage partiel. Visant à sauvegarder l'emploi des salariés, les antécédents de ces accords sont à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.

Contrat de sécurisation professionnelle : contributions

Le recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) reste, contrairement à ce qui avait été prévu par la loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion), de la compétence de Pôle emploi (et non des Urssaf). En effet, il a été souhaité de maintenir, à titre pérenne et à compter du […]

Par Brigitte Caule - Le 20 novembre 2012.

Obligation d'information de ses droits au DIF du salarié licencié

Une décision sur l'information à la charge de l'employeur sur le droit au DIF d'un salarié licencié en arrêt-maladie vient d'être rendue par la Cour de cassation. Cette dernière a en effet décidé que l'employeur est tenu d'informer le salarié dans la lettre de licenciement de sa possibilité d'effectuer une formation dans le cadre du […]

Par Brigitte Caule - Le 30 mars 2012.

Nouveau suivi des plans de sauvegarde de l'emploi

Le dispositif « SI-PSE » est un nouvel instrument de suivi qui permettra une remontée d'informations précises et complètes dès qu'est prévu un licenciement de plus de dix salariés. Il s'agit pour l'administration d'«anticiper les effets sociaux des ajustements d'effectifs auxquels procèdent les entreprises, notamment lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire». Ces saisies devront […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-24 du 21 octobre 2011

Les cellules de reclassement ne seront plus financées par l'Etat dans le cadre de la mise en place des CSP en remplacement des CTP. Instruction DGEFP n°2011-24 du 21 octobre 2011 (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Articulation des CSP avec les cellules de reclassement

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 novembre 2011.

Circulaire Unédic n°2011-29 du 16 août 2011

Circulaire Unedic Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2011.