Contentieux relatif à l'habilitation des organismes dans le cadre de CLEA
La Fédération de la formation professionnelle a demandé au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de plusieurs décisions du Copanef procédant à l'habilitation d'organismes formateurs et évaluateurs,...
Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.