Migrants/Réfugiés - Page 5 sur 6 - Centre Inffo

Titulaires de la "carte bleue européenne" et chômage

Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]

Par Brigitte Caule - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Ofii sont modifiés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2012.

Modification des missions de l'Office de l'immigration

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portent sur : le premier accueil des demandeurs d'asile ; sa tutelle devient celle du ministre chargé de l'Intégration (antérieurement ministre chargé de l'Emploi) ; la composition de son conseil d'administration est adaptée ; la durée du mandat du directeur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2012.

Conditions de délivrance d'un récépissé et date à retenir pour la validité du premier titre de séjour

Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser les contours. Elle détaille également le cadre dans lequel doit s'inscrire la délivrance des documents relatifs au séjour. Circ. du […]

Par Pierre-François Tallet - Le 12 janvier 2012.

Clarification des conditions de délivrance de la carte bleue européenne

Rappel de la loi du 16 juin 2011 : conditions de délivrance de la carte bleue eropéenne La loi du 16 juin 2011 crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée carte "Bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne 2009-50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

La carte bleue européenne : nouvelle carte de séjour temporaire

La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée "carte bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Il s'agit, en l'espèce, d'une […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 juin 2011.

Amélioration du régime d'assurance chômage du travailleur d'un pays tiers de l'Union Européenne

Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 juin 2011.

Salariés étrangers : modification des modalités de délivrance de la carte "Salarié en mission"

Les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intragroupe, ainsi qu'aux membres de leur famille, sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 29 novembre 2010.

Carte de séjour « Compétences et talents »

A l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, le titulaire de la carte "compétences et talents" doit démontrer que son projet lui assure un revenu mensuel au moins égal à 1,5 fois le salaire minimal en vigueur en France. Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Carte de séjour des étrangers stagiaires : précisions

Définition du stagiaire étranger L'étranger stagiaire peut être soit un étudiant, soit un salarié. l' étudiant étranger sera considéré comme stagiaire s'il vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence, qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juin 2009.