A l'occasion des questions parlementaires, le ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle apporte des précisions relatives aux relations Opca-entreprise. 1) Quel est le délai d'instruction d'une demande de prise en charge d'une formation ? Les partenaires sociaux administrent librement les fonds relevant de l'obligation des entreprises. Ces mêmes partenaires sociaux fixent donc, en […]

Le "mercato des Opca", consécutif à la loi du 25 novembre 2009, aura vu certaines tentatives de rapprochement entre organismes collecteurs tenant presque du mariage de la carpe et du lapin. Ainsi, Mediafor, Opca de la presse écrite, aura, quelques mois durant, vu son cœur balancer entre l'Afdas (organisme collecteur du spectacle vivant, du cinéma, […]

Le Comité de Coordination de formation professionnelle a dévolu ses biens à UNIFORMATION. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Une nouvelle version du document "Questions-réponses sur la mise en oeuvre des OPCA" datée du 9 juin 2011 est parue. Elle modifie deux réponses concernant :  la portabilité du DIF pour un demandeur d'emploi ;  la mise en oeuvre de la préparation opérationnelle à l'emploi - POE - par les Opca (art. 115 de l'ANI […]

Avec un chiffre de 189,7 millions d'euros en 2010, Uniformation (Opca de l'économie sociale) a connu une augmentation de 7,9% de sa collecte par rapport à 2009. Un résultat qui s'explique notamment par une hausse du nombre des entreprises adhérentes de l'organisme paritaire de 4%. En 2010, Uniformation a enregistré une hausse de la collecte […]

Un nouveau texte vient remplacer l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la demande d'agrément des OPCA. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Le dossier de demande d'agrément des Opca doit être accompagné de :  l'acte de constitution de l'organisme collecteur paritaire comprenant toutes les précisions relatives à l'accord signé entre les parties signataires ;  ses statuts ;  son règlement intérieur ;  son organigramme (conseil d'administration) ;  le cas échéant, la copie du dernier rapport transmis par les […]

Dans le cadre de la réforme des OPCA et en complément de la publication des 2 arrêtés du 30 mai 2011, les frais de gestion et d'information des OPACIF font également l'objet d'un plafonnement. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 10,6 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément congé individuel et formation. Ce plafond est composé d'une part fixe qui ne peut excéder 1,75 % du montant de la collecte au titre du CIF, et […]

A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ?